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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


Les qualifications professionnelles maritimes suivantes requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires de commerce, de navires de pêche maritime, de cultures marines ainsi que de navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, ne peuvent en aucun cas être délivrées aux candidats par la procédure de la validation des acquis de l'expérience :

- certificat de radioélectricien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

- certificat général d'opérateur (CGO) des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;

- certificat spécial d'opérateur (CSO) du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

- certificat restreint d'opérateur (CRO) des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;

- certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) ;

- certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse ;

- attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse ;

- certificat de mécanicien de quart à la machine ;

- certificat de matelot de quart à la passerelle ;

- certificat de qualification navires-citernes ;

- certificat approprié de qualification pétroliers, ou de qualification navires-citernes pour produits chimiques, ou de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés ;

- certificat de formation de base à la sécurité ;

- brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

- attestation de formation à la sécurité des équipages des navires rouliers à passagers ;

- attestation de formation à la sécurité des équipages des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers ;

- attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut ;

- attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;

- niveau 3 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime ;

- niveau 2 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime ;

- niveau 1 de l'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.