Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier)
Un comité stratégique, présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, définit les orientations stratégiques du service et en fixe les modalités de mise en oeuvre.