Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)
Tout fonctionnaire détaché dans un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.