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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées)


Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés au laboratoire central des ponts et chaussées qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.