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Article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/08/2016
(Code de commerce)
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Article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/08/2016
(Code de commerce)
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels.