Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)
Le décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.