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Article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Tout manquement d'un juge d'un tribunal de commerce à l'honneur, à la probité, à la dignité et aux devoirs de sa charge constitue une faute disciplinaire.