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Article L723-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/2006
au
20/11/2016
(Code de commerce)
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Article L723-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/2006
au
20/11/2016
(Code de commerce)
Un juge d'un tribunal de commerce ne peut être simultanément membre d'un conseil de prud'hommes ou juge d'un autre tribunal de commerce.