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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - art. L1111-13 (Ab)