Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200.
2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500.
3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500.
4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000.
5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.