Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 18-1 (V)
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 18-2 (V)