Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population)
La diffusion des résultats issus des données collectées lors des opérations de recensement organisées par la loi du 27 février 2002 susvisée est régie, jusqu'au 30 juin 2006, par les dispositions suivantes.