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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/2005
au
20/08/2014
(Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/2005
au
20/08/2014
(Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.