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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)


Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.

Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.