Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)
Le comité consulaire est réuni sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres de droit et désignés. Il se réunit au moins deux fois par an, notamment pour l'adoption de son budget prévisionnel et de son budget définitif.
Un trésorier et un secrétaire, nommés par le chef de poste et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant le pays ou la circonscription concernée, sont chargés respectivement de viser les décisions du comité et d'établir les procès-verbaux de réunion.
Le président peut consulter les membres du comité ou être saisi par eux de toute situation appelant des réponses qui ne peuvent attendre la prochaine réunion du comité.