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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires)


Le comité consulaire oriente les interventions du poste consulaire ou du poste diplomatique dans les affaires relatives à la protection sociale, médicale et sanitaire, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français.