Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 - art. 8-1 (V)