Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.