Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :
1° De huit élus locaux ;
2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
8° De neuf personnalités qualifiées.
Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans.