Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.
A cet effet, il étudie notamment :
- le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
- la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.
Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.
Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.