Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)


Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.