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Article L713-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2004
(Code de commerce)
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Article L713-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
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(Code de commerce)
Nul ne peut être simultanément délégué consulaire et membre d'une chambre de commerce et d'industrie.