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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)


Les dispositions des quatre premiers alinéas du 9° de l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 susvisé sont abrogées.