Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 1 bis (M)