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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants)


Les articles L. 611-6, L. 611-13 et L. 633-2 à L. 633-5 du code de la sécurité sociale sont abrogés.