Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
A chacun de ces deux critères, définis à l'article 2, correspond un nombre annuel de points, fixé par catégorie d'agents. Pour tenir compte des situations et des évaluations individuelles, il est appliqué au nombre annuel de points un coefficient multiplicateur pouvant varier entre 0 et 3. Toutefois, la moyenne des coefficients attribués à chaque critère est fixée, toutes catégories confondues, au maximum à 2.