Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé des services du Premier ministre peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.