Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1))
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L212-15-3 (M)
Code du travail - art. L212-6-1 (AbD)