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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1))

a modifié les dispositions suivantes