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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports scolaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de transports scolaires)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. D213-29 (M)
Code de l'éducation - art. D213-30 (M)