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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4)


Le cahier des charges de la société dénommée France 4, annexé au présent décret, est approuvé.