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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/2005
au
26/06/2009
(Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/2005
au
26/06/2009
(Décret n° 2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4)
Le cahier des charges de la société dénommée France 4, annexé au présent décret, est approuvé.