Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche))
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.