Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale)
La gendarmerie nationale comprend :
1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;
3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
5° La garde républicaine ;
6° Des formations spécialisées ;
7° Des formations prévôtales ;
8° Des organismes d'administration et de soutien ;
9° Des organismes de formation du personnel.
Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 1973 susvisé.