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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité)
a modifié les dispositions suivantes