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Article L670-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Code de commerce)
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Article L670-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2006
(Code de commerce)
Le juge-commissaire peut ordonner la dispense de l'inventaire des biens des personnes visées à l'article L. 670-1.