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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

a modifié les dispositions suivantes