Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.