Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)
Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.