Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées)
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.