Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
Les charges pour opérations courantes et produits attendus sur opérations courantes font l'objet d'un budget prévisionnel, soumis au vote des copropriétaires. Ils sont présentés dans un document récapitulatif conforme au modèle de l'annexe n° 2 (annexe non reproduite).