Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.