Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.