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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.