Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.