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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Du décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Du décret n° 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

Du décret n° 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.