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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Article 34 de la Constitution