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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1))


A compter de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le titre XV de la Constitution est ainsi rédigé :
(Paragraphes modificateurs)