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Article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

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La faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.