Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)
Le décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.