Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique)
Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique est créé (ancien intitulé : technicien supérieur d'industrialisation de l'industrie chimique).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.