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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.