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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)


Le titre professionnel agent de surveillance et d'intervention mentionné à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel susvisé est supprimé à compter du 15 avril 2005.