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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.