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Article L652-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L652-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


En cas de pluralité de dirigeants responsables, le tribunal tient compte de la faute de chacun pour déterminer la part des dettes sociales mises à sa charge. Par décision motivée, il peut les déclarer solidairement responsables.